Incoterms 2010

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Incoterms 2010

Que sont les Incoterms?
Les Incoterms sont un ensemble de règles internationales pour interpréter les termes commerciaux les plus couramment utilisés.

Ils déterminent les points où les risques et la responsabilité de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire commencent et terminent. Cette ensemble de règles internationales a d'abord été publié en 1936 et est connu sous le nom de «Incoterms 1936» par la Chambre de Commerce Internationale.
Les Incoterms sont modifiés tous les 10 ans. Les Incoterms sont reconnus mondialement par les tribunaux et autres autorités. Souvent, les parties à un contrat ne sont pas au courant des pratiques commerciales différentes dans leurs pays respectifs. Ce manque de connaissance peut amener à des malentendus et conflits entre clients et fournisseurs.

L’utilisation des Incoterms dans les contrats de vente internationale réduit ce risque.

Incoterms 2010 – Que signifient-ils pour vous?
Une nouvelle série d’Incoterms ont été appliqués depuis le 1er Janvier 2011. Ils sont présentés ci-dessous

EXW	Ex Works	Les marchandises sont placées à disposition de l'acheteur dans les locaux du vendeur ou à un autre endroit désigné (entrepôt, usine, etc.) Le vendeur n'a aucune obligation de charger les marchandises sur le véhicule de l’acheteur.
CAF	Free Carrier	Le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne désignée par l'acheteur dans les locaux du vendeur ou un autre lieu convenu.
FAS	Free Alongside Ship	Le vendeur livre la marchandise le long du navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement.
FOB	Free On Board	Tous coûts inclus jusqu'à la livraison sur le navire au port d'embarquement. Pour transport maritime ou fluvial seulement.
CIF	Cost, Insurance and Freight	Inclut le coût des marchandises plus frêt et assurance à un port de destination. Pour transport maritime ou fluvial seulement.
CFR	Cost and Freight	Identique à CAF, sauf que le coût de l'assurance maritime est couverte par l'acheteur.
CIP	Cost Insurance Paid	Coûts de transport et d'assurance maritime jusqu'à destination convenue assumés par le vendeur. S'applique à tous les modes de transport.
CPT	Carriage Paid To	Identique à CIP, sauf que le coût de l’assurance est assumé par l'acheteur.
DAT	Delivered at Terminal	La livraison a lieu lorsque les marchandises sont placées à la disposition de l'acheteur une fois déchargées du moyen de transport arrivant à la terminale nommée au lieu de destination. Le vendeur supporte tous les risques de perte ou de dommages aux biens jusqu'à l'endroit de livraison convenu. S'applique à tous les modes de transport.
DAP	Delivered at Place	La livraison a lieu lorsque les marchandises sont placées à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport arrivant à un lieu de destination. Le vendeur supporte tous les risques de perte ou de dommages aux biens jusqu'à ce qu'ils aient été livrés à l'endroit de livraison convenu. S'applique à tous les modes de transport.
DDP	Delivered Duty Paid	La livraison a lieu lorsque les marchandises sont placées à disposition de l'acheteur, dédouanées à l'importation, sur les moyens de transport arrivant à un lieu de destination. Le vendeur supporte tous les risques de perte ou de dommages aux biens jusqu'à ce qu'ils aient été livrés à l'endroit de livraison convenu. S'applique à tous les modes de transport.